Politique de confidentialité

Informations sur le traitement des données personnelles. En vigueur à partir du 5/12/2022.

1. Nature des données traitées et finalité du traitement. Responsable du traitement

Alessi S.p.A., dont le siège social est situé à Crusinallo (VB, Italie), via Privata Alessi n. 6 (Numéro de TVA IT00465840031), dont le capital social est de 5 400 000,00 euros entièrement versé, courrier électronique certifié (PEC) : alessispa@legalmail.it, en ce qui concerne les données personnelles fournies par les utilisateurs lors de l'accès et/ou de l'enregistrement sur le site www.alessi.com (Site) ou lors de l'achat de produits proposés à la vente sur ce dernier. Le Responsable du traitement est Alessi S.p.A., e-mail : privacy@alessi.com

2. Finalité du traitement.

Alessi S.p.A. traitera les données personnelles fournies par les utilisateurs aux fins suivantes :

- (a) pour permettre l'inscription sur le Site et l'accès aux services réservés aux utilisateurs enregistrés ainsi que pour permettre le respect des obligations découlant de la loi ou des règlements en vigueur, notamment en matière d'administration, de comptabilité, de sécurité publique. La base juridique du traitement est la nécessité pour Alessi S.p.A. d'exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou de se conformer à une obligation légale ;

- (b) dans le cas d'un ordre d'achat en ligne, pour permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des transactions y afférentes (et, lorsque la législation sectorielle l'exige, pour respecter les obligations fiscales). La base juridique du traitement est l'obligation pour Alessi S.p.A. d'exécuter le contrat avec la personne concernée ou de respecter des obligations légales ;

- (c) avec le consentement préalable exprès de l'utilisateur, pour l'envoi, par Alessi S.p.A., de communications informatives et promotionnelles (y compris des newsletters) sur les produits proposés à la vente sur le site Web, ainsi que pour effectuer des études de marché visant également à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs (customer satisfaction), par courrier électronique et/ou postal (finalités de « marketing »). La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée ;

- (d) avec le consentement préalable de l'utilisateur, pour l'analyse de ses choix de consommation et de ses habitudes d'achat (le dénommé « profilage »), par Alessi S.p.A. à travers la détection du type et de la fréquence des achats effectués en ligne afin d'envoyer des informations et/ou du matériel publicitaire d'intérêt spécifique à l'utilisateur selon les modalités décrites au point (c) ci-dessus. La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée ;

- (e) dans la limite des adresses électroniques fournies par l'utilisateur dans le cadre de l'achat d'un produit proposé sur le Site, afin de permettre la vente directe de produits similaires sans avoir besoin du consentement préalable et exprès de l'utilisateur et à condition que ce dernier n'exerce pas son droit d'opposition de la manière décrite à l'article 3 ci-dessous (le dénommé « soft spamming »). La base juridique du traitement est l'intérêt légitime d’Alessi S.p.A. à envoyer ce type de communication. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à recevoir des communications "soft-spam" ;

- (f) pour répondre aux demandes des utilisateurs. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime d’Alessi S.p.A à répondre aux demandes des utilisateurs ;

- (g) dans le cas où un utilisateur qui ne s'est pas connecté au site abandonne le processus d'achat sans terminer la commande, pour envoyer un courriel rappelant à l'utilisateur la possibilité de terminer l'achat. La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles ;

- (h) pour partager les données personnelles nécessaires pour permettre l'interaction avec les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook, Pinterest et Instagram. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime d’Alessi S.p.A. à mener ce type d’activité.

Données sensibles

Les données sensibles ou judiciaires des utilisateurs ne sont pas traitées par Alessi S.p.A.

Adresses IP et fichiers journaux

Alessi S.p.A. conservera, dans le cadre de la loi, les fichiers log et les adresses IP utilisés lors d'un achat en ligne, afin de prévenir et de vérifier d'éventuelles fraudes dans les transactions en ligne.

3. Communication des données et conséquences en cas de refus de consentement au traitement

La communication des données aux fins visées aux points (a) et (b) de l’art. 2 est purement facultative. Toutefois, ce traitement étant nécessaire pour permettre l'inscription sur le Site et l'exécution du service d'achat en ligne, tout refus de l'utilisateur de fournir ces données entraînera l'impossibilité de s'inscrire sur le Site et de conclure un achat en ligne.

En ce qui concerne les finalités du traitement visées au point (c) (finalités dites de « marketing ») de l'article 2 ci-dessus, le consentement au traitement des données à caractère personnel est simplement facultatif. Le défaut de consentement n'aura aucune conséquence sur la possibilité de s'inscrire au Site et/ou d'effectuer des achats sur celui-ci mais impliquera uniquement l'impossibilité de recevoir, de la part d’Alessi S.p.A., des communications informatives et promotionnelles relatives aux produits mis en vente sur le Site - y compris la newsletter - en relation avec ses propres produits et services ou ceux de tiers, ainsi que d'effectuer des études de marché visant également à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs (customer satisfaction), par courrier électronique et postal.

Le consentement de l’utilisateur au traitement de ses données à des fins de profilage est purement facultatif. Le refus de consentir au traitement des données personnelles pour les finalités visées à l'art. 2, lettre (d) ci-dessus (finalités dites de « profilage ») entraînera l'impossibilité pour Alessi S.p.A. de détecter le type et la fréquence des achats en ligne effectués par l'utilisateur afin de lui envoyer des informations et/ou du matériel publicitaire de son intérêt spécifique.

La communication des données aux fins visées au point (f) de l'art. 2 est purement facultative, mais le fait de ne pas fournir ces données empêchera Alessi S.p.A. de répondre à vos demandes.

La fourniture des données aux fins indiquées à l'article 2, lettre (h), est simplement facultative, mais le fait de ne pas le faire ne permettra pas à l'utilisateur d'interagir avec les plateformes de réseaux sociaux concernées via le Site.

Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu qu’Alessi S.p.A. peut toujours utiliser les données personnelles de l’utilisateur dans le seul but de remplir correctement les obligations prévues par les lois en vigueur et les obligations découlant de la relation contractuelle entre l’utilisateur et Alessi S.p.A.

L'utilisateur peut, dans tous les cas, révoquer tout consentement donné aux fins décrites aux points (c) (fins de « marketing ») et (d) (fins de « profilage »), ou s'opposer au traitement aux fins décrites aux points (e) (« soft spamming ») ainsi que (g) :

- en contactant Alessi S.p.A. aux adresses indiquées à l'article 1 ci-dessus ;

- par le biais d'un lien figurant au bas de tout e-mail promotionnel envoyé par Alessi S.p.A.. L'opposition ainsi exprimée s'étend également à l'envoi de communications par voie postale.

4. Méthodes de traitement

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les méthodes et avec les outils appropriés pour garantir sa sécurité et sa confidentialité, conformément au RGPD.

Les informations acquises et la manière dont elles sont traitées seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des environnements dont l'accès est contrôlé en permanence.

5. Portée de la communication des données

Les données personnelles fournies par l'utilisateur, aux fins décrites à l'article 2 ci-dessus, peuvent être portées à la connaissance ou communiquées aux parties suivantes :

- aux employés et/ou aux collaborateurs d'Alessi S.p.A. pour l'exécution des activités d'administration, de comptabilité et de support informatique et logistique qui agissent respectivement en tant que responsables et préposés du traitement ;

- aux parties traitant les transactions de paiement en ligne via le Site;

- à toutes les entités publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal), si la communication est nécessaire ou fonctionnelle pour la bonne exécution des obligations contractuelles souscrites en relation avec les services fournis par le biais du Site, ainsi que des obligations découlant de la loi ;

- à toutes les personnes (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données à caractère personnel en vertu de mesures réglementaires ou administratives ;

- aux entreprises ou les tiers chargés des services d'impression, de mise sous pli, d'expédition et/ou de livraison et/ou de collecte des produits achetés par l'intermédiaire du Site ;

- à la société qui envoie la newsletter et d'autres communications informatives au nom d'Alessi S.p.A.

Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs dans le cadre de l'enregistrement sur le Site et/ou de l'achat via le Site ne font pas l'objet d'une diffusion. La liste actualisée des responsables et des préposés du traitement peut être consultée au siège du Responsable du traitement.

6. Stockage des données

Les données de l'utilisateur ne seront conservées que le temps nécessaire à la bonne prestation des services offerts et, en tout état de cause, pas plus longtemps que ce qui est requis par la loi.

Les données personnelles seront stockées selon les logiques suivantes :

i) à des fins de marketing et de profilage, jusqu'à ce que le consentement soit révoqué. Pour les utilisateurs inactifs, les données personnelles seront supprimées après un an à compter de l'envoi du dernier courriel consulté ;

ii) aux fins de l'exécution du contrat de vente, pendant 10 ans à compter de la date de réception du bon de commande ;

iii) à des fins de défense en justice, jusqu'à ce que le jugement devienne définitif ;

iv) à des fins de conformité à la norme, aussi longtemps que nécessaire à cette fin ;

v) aux fins de l'exécution de tout service demandé par l'intermédiaire du Site, pendant le temps nécessaire à l'exécution de la demande.

En cas de résiliation du compte sur le Site de la part de l’utilisateur, les données contenues dans le compte seront conservées à des fins administratives pour une période n'excédant pas 90 jours, sans préjudice des obligations légales spécifiques de tenue de comptabilité ou de sécurité publique.

7. Droit d'accès aux données personnelles

L'utilisateur a le droit :

a) d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel le concernant et la communication de ces données sous une forme intelligible ; et de retirer son consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation ;

b) d’obtenir des indications :

- sur l'origine des données personnelles, les objectifs et les méthodes de traitement, la logique appliquée en cas de traitement par des moyens électroniques ;

- sur les données d'identification du Responsable du traitement ;

- sur les sujets ou catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de préposés ;

c) d’obtenir :

- la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données le concernant ;

- l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;

- l'attestation que les opérations visées aux points précédents ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;

- la portabilité des données ;

d) de s'opposer, en tout ou en partie :

- pour des raisons légitimes, au traitement des données qui le concernent, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;

- au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'information commerciale ou d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant une demande au Responsable du traitement aux contacts indiqués à l’art. 1.

8. Changements

Alessi S.p.A. se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique à tout moment, en donnant une publicité appropriée aux utilisateurs du Site et en assurant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique.

 

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NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES selon les termes du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Avant-propos

Cette note d’information est fournie par Alessi S.p.A., avec siège social à Crusinallo (VB), via Privata Alessi n° 6 (N° TVA IT00465840031), dont le capital social est de 5 400 000,00 euros e.v.

Dans cette note d’information, Alessi S.p.A. agit en tant que Responsable du traitement des données selon les termes de l’article 13 du RGPD des données personnelles.

Les définitions au singulier comprennent également celles au pluriel, et vice versa.

***

Conformément au RGPD, par la présente note d’information, le Responsable du traitement des données vous informe que la société traitera les données personnelles fournies via cette plateforme (klaviyo) selon les conditions suivantes.

Art. 1. Objectif et base juridique du traitement. Communication obligatoire ou facultative. Conséquences du refus du traitement.

Le traitement des données personnelles par le biais de la Plateforme a pour but de:

a. sous réserve du consentement exprès de l’utilisateur, par l’envoi de la part du Responsable du traitement, de notes d’information et de communications promotionnelles (y compris des newsletters) relatives aux produits proposés à la vente par le Responsable du traitement, ainsi que pour la réalisation d’études de marché, même visant à évaluer la satisfaction des utilisateurs (customer satisfaction), par courrier électronique et/ou sms et/ou courrier postal (finalités de « marketing »). La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée ;

b. après consentement de l’utilisateur, pour l’analyse de ses choix de consommation et de ses habitudes d’achat (le dénommé « profilage »), par le Responsable du traitement des données à travers la détection du type et de la fréquence des achats effectués afin d’envoyer des informations et/ou du matériel publicitaire d’intérêt spécifique à l’utilisateur par courrier électronique et/ou SMS et/ou service postal. La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée.

Le consentement au traitement de vos données à des fins de marketing et de profilage est purement facultatif. Le refus de consentement n’entraînera que les conséquences décrites ci-dessous.

Le refus de consentement au traitement des données à des fins de marketing entraînera l’impossibilité de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits du Responsable du traitement, ainsi que l’impossibilité pour le Responsable du traitement de réaliser des études de marché, visant également à évaluer la satisfaction des utilisateurs, ainsi que de vous envoyer des newsletters.

Le refus de consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage rendra impossible pour le Responsable du traitement de détecter le type et la fréquence des achats effectués par l’utilisateur afin d’envoyer à ce dernier des informations et/ou du matériel publicitaire de son intérêt spécifique.

Nous vous rappelons que vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles via le lien figurant au bas de tout courriel promotionnel envoyé par le Responsable du traitement des données et/ou en répondant « STOP » à la communication envoyée par le Responsable du traitement.

Données sensibles/judiciaires

Le Responsable du traitement ne traite pas de données sensibles ou judiciaires.

Art. 2. Modalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l’aide de moyens électroniques ou automatisés de la manière et avec les outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément au RGPD.

Les informations acquises et la manière dont elles sont traitées seront pertinentes et ne concerneront que les finalités en lien avec le type de services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des lieux dont l’accès est contrôlé en permanence.

Art. 3. Communication et diffusion des données

Vos données peuvent être communiquées :

- à toutes les entités (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de mesures réglementaires ou administratives ;

- aux employés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement des données éventuellement préposés à l’installation, à la maintenance, à la mise à jour et, d’une manière générale, à la gestion du matériel et des logiciels du Responsable du traitement ou que ce dernier utilise pour la prestation de ses services ;

- aux employés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement ;

- à la société qui envoie, pour le compte du Responsable du traitement, les newsletters ;

- à toutes les entités publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, offices judiciaires, chambres de commerce, chambres et bureau du travail, etc.), si la communication est nécessaire ou fonctionnelle au bon accomplissement des obligations découlant de la loi.


Les données vous concernant ne seront pas diffusées, sauf sous forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.

Art. 4 Point de contact

Le Responsable du traitement des données personnelles peut être contacté à l’adresse électronique suivante : privacy@alessi.com.

Art. 5. Conservation des données personnelles

Le Responsable du traitement conservera vos données :

a. à des fins de marketing et de profilage, jusqu’à ce que le consentement soit révoqué. Pour les utilisateurs inactifs, les données personnelles seront supprimées après un an à compter de l’envoi du dernier e-mail consulté.

b. pendant le temps nécessaire au traitement des demandes de l’utilisateur.

c. aux fins de la défense en justice, jusqu’à ce que le jugement devienne définitif.

d. à des fins de mise en conformité, pendant le temps nécessaire à ces fins.

Dans tous les cas, le Responsable du traitement conservera vos données personnelles pour les autres finalités indiquées dans la présente note d’information, dans la mesure où la loi le permet.

Art. 6. Droits de la personne concernée

En vertu de l’art. 13 du RGPD, le Responsable du traitement vous informe que vous avez le droit de :

- demander au Responsable du traitement l’accès aux données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou la limitation de leur traitement, ou de vous opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données ;

- révoquer le consentement au Responsable du traitement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;

- déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (par exemple le Garant pour la protection des données personnelles).

En particulier, le droit à la portabilité implique que vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement des données, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données sans entrave de la part du Responsable du traitement.

Art. 7. Modifications

Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à cette note d’information à tout moment, en informant de manière appropriée les utilisateurs de la plate-forme et en assurant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement cette note d’information.